Site officiel de la mairie de Genainville
Site officiel de la mairie de Genainville
Agrandir le texte Texte normal Rétrécir le texte
Recherche avancée
Recherche
Libre
Mot-clé

Démarches administratives

Papiers, certificats... Comment effectuer vos principales démarches administratives et à qui vous adresser.

Urbanisme

État Civil - Identité

Élections- Vie citoyenne




Carte Nationale d’Identité (gratuite et valable 10 ans)
S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait de la carte d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.

Pièces à fournir
  -   2 photos récentes, identiques, de face et sur fond neutre.
  -   un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  -   un extrait d’acte de naissance ou livret de famille des parents. Pour les mineurs, livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement). Ancienne carte d’identité.
  -   certificat de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas particuliers)

[Retour haut de page]

Passeport biométrique (valable 10 ans)
Il se substitue au passeport électronique  délivré jusqu’à présent. Depuis le 14 mai, vous pouvez faire faire votre demande en mairie. La présence de la personne concernée est obligatoire pour le dépôt et pour le retrait.

Tout parent accompagnant un mineur doit fournir sa carte d’identité.
La demande (cerfa) est à remplir sur place par l’intéressé au stylo noir.
Les documents à fournir sont identiques à ceux exigés lors de la procédure précédent.

Pour consulter le site Internet de la préfecture : Cliquer ici

ETAT-CIVIL
Un acte de naissance original avec filiation obligatoire
Ancien passeport pour le renouvellement
Carte Nationale d’identité pour une première demande ou en cas de perte
Acte de décès du conjoint si veuvage

DOMICILE
Justificatif de domicile au nom du demandeur
Si demandeur hébergé : attestation sur l’honneur de l’hébergeant
(valable si + de 3 mois) + Justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant


PERTE OU VOL
Déclaration de vol délivrée par la gendarmerie ou commissariat
Déclaration de perte en Mairie


DIVORCE
Jugement de divorce stipulant :
L’autorité parentale + la résidence habituelle de l’enfant
Si la garde est alternée, fournir les justificatifs de domicile des deux parents
La mention que l’ex mari autorise l’ex épouse à porter le nom marital

NATIONALITE FRANCAISE
Certificat de Nationalité Française

TIMBRES FISCAUX


Photo réalisée en Mairie           
Majeur : 89 €                           
Mineur de 15 ans et plus : 45 €   
Mineur de moins de 15 ans : 20 €


Photos fournies par le demandeur

Majeur : 88 €

Mineur de 15 ans et plus : 44 €

Mineur de moins de 15 ans : 19 €


Prévoir un délai de 3 semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.
Le passeport est remis à son titulaire à la mairie du lieu de dépôt de la demande. Aucune procuration n’est acceptée.
Le titulaire doit se présenter en personne afin d’être identifié par ses empreintes digitales.
La validité du passeport est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un mineur.

[Retour haut de page]

Déclaration de naissance
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Pièces à fournir
 -   certificat de constatation de naissance signé par le médecin
 -   livret de famille.

[Retour haut de page]

Reconnaissance d’un enfant anticipée
Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir
 -   pièce d’identité (père-mère)
 -   quittance

[Retour haut de page]

Reconnaissance d’un enfant postérieure

Pièces à fournir
 -   pièce d’identité du père
 -   quittance
 -   acte de naissance de l’enfant si déjà né

[Retour haut de page]

Extrait d’acte de naissance
Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de naissance.

[Retour haut de page]

Dossier de mariage
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux

[Retour haut de page]

Extrait d’acte de mariage
Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages  à la mairie du lieu de l’événement.

[Retour haut de page]

Duplicata du livret de famille
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

[Retour haut de page]

Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
 -   pièce d’identité du déclarant,
 -   livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
 -   certificat de décès délivré par le médecin.

[Retour haut de page]

Certificat de vie
S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
 -   carte d’identité
 -   livret de famille ou acte de naissance récent

[Retour haut de page]

Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française
S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir
 -   le livret de famille
 -   la carte d’identité du représentant légal et celle de l’enfant
 -   en cas de divorce, produire copie du jugement de divorce
La demande sera faite par le représentant légal.

[Retour haut de page]

Inscription sur les listes électorales
Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année, afin qu’il soit pris en compte pour l’année suivante.
Pièces à fournir
  - pièce d’identité
  - quittance EDF, loyer ou téléphone
  - attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes hébergées
  - certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers

[Retour haut de page]

Le recensement militaire
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e année ou le mois suivant.
Pièces à fournir
  - carte nationale d’identité
  - livret de famille
  - certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.


[Retour haut de page]


 | 
 |